Article AMF29 Loi littoral

Revoilà M.Cap !

Cela faisait un petit moment qu'on n'avait pas vu Dominique Cap s'exprimer sur la loi littoral.

Sans actualité précise, sans raison apparente, le président de l'Association des Maires de France pour le Finistère s'invite dans le Télégramme ce matin. (13/10/2015)

Il endosse une nouvelle fois le costume de pauvre maire maltraité par ces puissantes associations locales qui osent porter plainte…

La rhétorique est bien rodée voire un peu redondante. A la manière du VRP qui répète son discours depuis trop longtemps :

1) Commencer par dire que la loi littoral est une bonne loi.

2) Prendre un exemple en grossissant bien le trait (Hanvec dans l'article).

3) Conclure en réclamant une toute petite, minuscule révision de la loi….

Nous connaissons bien ce discours, il est bien huilé, il a en ligne de mire l'article L146.4-1 du code de l'urbanisme.

Or, cet article est la clef de voûte de la loi littoral. Il est le garant de la politique d'urbanisation voulu et souhaitable dans notre pays. Il fixe simplement la règle simple :

On peut étendre l'urbanisation des agglomérations, des villages.

On ne peut pas étendre l'urbanisation des hameaux. On peut toutefois les densifier. (remplir les trous)

La mise en place des SCOT (schéma de cohérence territorial) va, en effet pouvoir « parfaire la mise en conformité avec la loi littoral ».

Ce SCOT est un document supérieur au PLU (plan local d'urbanisme des communes) et on y trouve recensés tous les groupements de maisons des communes concernées. Chacun se voit défini comme : agglomération, village ou hameau.

Si j'étais maire, quelle aubaine que l'arrivée de ce document, plus aucun doute à avoir, je sais exactement et sans le moindre doute si j'ai le droit ou non d'étendre l'urbanisation d'une zone.

Mais je ne suis pas maire… et je sais que beaucoup de maires ne suivent pas M.Cap sur ce sujet.

Chacun peut ensuite prendre ses responsabilités, ou plutôt celle des contribuables de la commune en jouant le bluff avec les associations locales…

Si personne ne va en justice, la loi peut être bafouée et l'inexorable extension urbaine se fait alors sans règle ni cohérence.