Une enquête publique, c'est quoi?

"Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de gouvernance."

En d'autres termes, avant de réaliser de gros aménagements qui vont inéluctablement affecter les riverains ou l'environnement, on consulte le public.

Qui y participe?

Le public... toutes les personnes qui se sentent intéressées peuvent venir écrire dans le cahier déposé en mairie.

Les intervenants (l'éleveur en l'occurrence) participent à cette enquête en fournissant le dossier le plus complet possible qui est consultable en mairie. Ce dossier est réalisé par l'exploitant, aidé en cela par des cabinets spécialisés, des spécialistes des enquêtes publiques...

Le commissaire enquêteur est une personne désignée par l'état, personne étrangère au dossier qui doit apprécier, en tout objectivité, la faisabilité du projet.

Chose extrêmement rare, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable (et le justifie par de nombreux arguments)

Le dossier complet est consultable en cliquant ici.

Le Préfet est censé se ranger aux avis des experts mandatés (commissaire enquêteur et autorité environnementale)

or l'autorité environnementale soulève elle aussi de nombreux soucis fâcheux: ( ammoniac, potasse, odeurs, etc...)

Alors, comment expliquer la décision du Préfet? c'est incompréhensible.

(On aurait bien une petite idée mais bon...)

Pour prendre une image, c'est comme si une enquête de la police désignait un coupable. Les enquêteurs fournissant toutes les preuves et les témoins.

Mais le juge décide que l'enquête ne sert à rien et conclue que l'accusé est innocent...

L'incompréhension est légitime non?

Voici les conclusions du commissaire enquêteur (extraites du rapport):