Assainissement : Un profond besoin de planification

Les associations APPCL et AEPI se sont associées pour rédiger et signer un courrier pour le Président de la communauté de communes du pays d'Iroise.

Constatant que des travaux d'ampleur concernant l'extension du réseau collectif d'assainissement étaient entrepris sans planification apparente.

Constatant que la majeure partie des crédits alloués servaient des intérêts contraires aux objectifs du SCoT du Pays de Brest (pour justifier des extensions de "villages" qui devraient être seulement densifiables, des extensions de "zones déjà urbanisées" alors que même la densification devrait y être très encadrée...)

Le réseau d'assainissement collectif, financé par les abonnés au service de l'assainissement, sert les intérêts de certains maires désireux de contourner les documents supérieurs qui planifient une urbanisation en accord avec l'Environnement et les développement durable.

Voici le texte du courrier reçu en LRAR le 5 janvier 2022 par le Président de la CCPI.

Objet : demande de communication du zonage d’assainissement de la CCPI
Copie : Préfet du Finistère

M le Président,

Nos associations ont constaté, sur le territoire de la CCPI, la réalisation de travaux très discutables concernant l’assainissement collectif*.
Des décisions ont ainsi été prises en conseil communautaire quant à l’extension de ce réseau dans des zones où aucun projet n’était prévu**. Ces décisions ne se référaient à aucun schéma ou aucun plan connu, alors que la CCPI a pris la compétence sur le service public de l’assainissement depuis le 1er janvier 2018.
En revanche, d’autres zones aisément raccordables semblent abandonnées, alors que leur raccordement était budgété dans le PPI de 2018***, au motif d’ailleurs non justifié d’amélioration de la qualité des eaux de baignade.
Aucune logique apparente ne semble guider la réalisation de ces travaux fort coûteux qui sont financés par les usagers du service public de l’assainissement collectif, qui supportent pour certains des tarifs très élevés pour ce service.
Il apparaît évident que seul le zonage d’assainissement collectif prescrit par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettrait d’une part de fournir aux usagers une perspective claire et d’autre part de justifier des travaux réalisés et à venir.

Nos associations vous demandent donc communication du zonage d’assainissement individuel et du zonage d’assainissement collectif guidant la réalisation des travaux d’assainissement en Pays d’Iroise.
Nous vous informons qu’à défaut, nos associations déposeront un référé suspensif afin de suspendre tous les travaux d’extension du réseau collectif de la CCPI, en attente de la publication du zonage réglementaire ou du schéma directeur de l’assainissement, document cadre promis maintenant depuis plusieurs années.
Ce document étant soumis à enquête publique, les citoyens du pays d’Iroise pourront ainsi s’exprimer en proposant, de façon argumentée, leurs visions du déploiement du réseau collectif, en lien avec le futur PLUi dont l’élaboration est apparemment aussi en cours depuis plusieurs années.

* Canalisation de rejet des eaux traitées de Saint Dénec, extension du réseau collectif sur Tréompan…
** décision d’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour l’extension du réseau collectif sur le hameau de Trémazan à Landunvez (M21-127)
*** Extension du réseau collectif sur le secteur Mazou Porspoder comme prévu dans le PPI 2019-2026 (travaux prévus en 2020 mais toujours pas réalisés)