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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 12:08

L’année 2012 fêtera les 25ans de la Loi Littoral

 

2011-12-09 11.14.38

Pour marquer ce passage, l’UBO a organisé un colloque à Brest le 9 Décembre dernier.

 

Etaient présents de nombreux intervenants du secteur juridique et administratif, de nombreuses associations, des élus, des représentants de la Préfecture du Finistère, du Conseil Regional ou encore l’agence d’urbanisme ADEUpa. Les différents intervenants ont débattu de la loi littoral et de son application dans des secteurs aussi divers que l’urbanisation, les espaces naturels, l’agriculture, la conchyliculture et le développement durable. Si aucun intervenant n’a remis, frontalement, en cause la Loi Littoral, certains ont défendu l’idée de l’adapter en s’appuyant sur quelques cas très particuliers. D’autres ont défendu la loi en mettant en garde contre toute modification qui pourrait permettre de grignoter voire de dénaturer les objectifs de la loi.


La Loi Littoral fut votée, à l’unanimité, le 3 Janvier 1986 afin de préserver et gérer les espaces littoraux, ceci en élaborant des documents d’urbanisme sur des projets à long terme afin de préserver la frange littorale et  les actifs liés à la mer et à l’agriculture. Les principales préoccupations étaient d’assurer la sécurité juridique des documents d’urbanisme, leurs coûts mais aussi d’anticiper l’évolution des zones concernées, stratégiques en tout point et d’offrir la possibilité à tout citoyen, à toute association d’exercer des recours auprès du Tribunal Administratif en s’appuyant sur la loi


A cela, la pression du foncier s’est renforcée et, est devenu dorénavant, un autre point sensible requérant beaucoup de vigilance.


D’après le représentant de la Préfecture, pour le Finistère seulement, près de 450 permis de construire/An sont délivrés sur le Littoral ! Avec 118 communes littorales rien que dans ce département (283 en Bretagne et 885 en France), nous sommes à la pointe de ce dossier. Le Pays de Brest recense quant à lui, 50 communes littorales sur 370km de côte.

 

Malheureusement, le bilan n’est pas à la hauteur des espérances.


Dès 2003, le sénat, lors d’une session extraordinaire (N°421), soulignait déjà la faible application de la Loi Littoral.
A ce jour, force est de constater que malgré l’ensemble des outils d’aide à la décision fournis par les services de l’état (DDTM), le Tribunal Administratif de Rennes (représenté par son Président, Mr SALUDEN) ne peut que constater l’ampleur du contentieux dont un grand nombre concernent des demandes d’extension à l’urbanisation.


Or, les associations de maires (dont l’AMF et l'ANEL) se servent de l’existence de ces contentieux pour remettre en cause, un peu diront-ils, la Loi Littoral. Hors, les contentieux est majoritairement alimenté par les élus eux-mêmes qui ne respectent pas la Loi Littoral….Cherchez l’erreur !

 

A ce jour, les articles L-146-4-II et L-146-4-I sont les premiers visés par l’AMF dans son livre Blanc (ayant pour but de réformer la Loi Littoral).


Il ressort d’après le Tribunal Administratif de Rennes, que sur environ 800 Dossiers/An traités au TA, 200 sont liés à la Loi Littoral et sont principalement le fait d’associations ou de quelques particuliers.
Certes parfois, l’application peut-être délicate mais à l’inverse, combien de projets litigieux ou même jugés illégaux ont été validés par les élus ?


Pour le moment, le Schéma de Cohérence Territorial (validé par la loi SRU de 2002) est enfin en place dans le Pays de Brest. Ce document a pour but justement, de lever les quelques imprécisions de la Loi Littoral propre à chaque zone géographique. Comme pour la Loi Montagne.


Par exemple, la fameuse appellation concernant les Villages, Hameaux et Agglomérations. « Un problème sémantique » pour Mme Guihéneuf, directrice de l'ADEUpa. Mais assurément un problème concret et potentiellement destructeur pour le littoral.


Un problème que l’APPCL avait soulevé dès 2005, lors de l’élaboration du PLU de Landunvez avec le succès que l’on connaît. Même si la décision du TA n’est toujours pas appliquée par le Maire de cette commune.


Ces brèches, si la vigilance se relâche, peuvent laisser la porte ouverte à  une urbanisation non-respectueuse des lois mais aussi à des projets dommageables à terme, non seulement pour la commune mais, de façon plus générale, pour la collectivité.

L’agriculture « souffre » en premier lieu de cette pression. Beaucoup de terres arables en zone littorale disparaissent à la faveur de constructions. Constructions n’ayant pas souvent une utilité sociale ou n’étant pas destinés à une population variée et surtout présente à l’année. Car, la consommation d’espaces (En France, l'équivalent de 1 département disparaît sous le béton tous les 7 ans-Source INSEE) entraîne des contraintes techniques et sociales comme l’éloignement des services et commerces. Avec un besoin en infrastructures ne correspondant pas aux besoins d’une population locale. Dilapider les espaces disponibles aujourd’hui en les rendant inutilisables définitivement pour une utilisation minimale (usage d’une résidence secondaire 8sem/An dans le Pays de Brest), sans retour économique (l’hébergement Non-marchand à faible apport économique, augmente fortement à l’inverse de l’hébergement marchand synonyme lui, de réelles activités économiques), en augmentant l’investissement (des contribuables) et la dette publique  et en sacrifiant des ressources locales (agricoles, eau potable, eaux de baignade, espaces naturels…).


Au final, malgré les nombreux thèmes abordés lors de ce colloque, peu de place a été laissée aux questions ouvertes, surtout celles concernant l’urbanisation et l’agriculture en zone littorale… Et, non pas par manque de questions du public et des associations demandeuses, mais, peut-être, de par la sensibilité du dossier. En tout cas, peu d’élus sont montés au créneau pour affirmer leurs positions…


Souhaitons simplement, que la mobilisation de beaucoup d’acteurs (dont la Région Bretagne et le Pays de Brest par le biais du SCOT, qui souhaitent garder le cap d’un projet global pour la Bretagne, respectueux des textes et lois déjà votés), se poursuive.


La Loi Littoral a encore de quoi faire couler beaucoup d’encre si les contentieux persistent « grâce » ou « à causes » des associations et des décisions municipales.


Tout dépend de la prise de conscience de chacun et du respect de tous.


Espérons que nos enfants et petits-enfants nous en remercieront au lieu de nous blâmer.


Rendez-vous pour les 50ans de la Loi Littoral !

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