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Que se passe-t-il sur la plage de Trémazan?

 

En octobre 2010, plusieurs personnes nous ont contactés pour nous alerter de ce qui se passait sur la plage dite "du café" à Trémazan.

Un balai de camions bennes et de tracto pelles s'attaquait à la dune.

Nous nous sommes aussitôt déplacés à la mairie pour en savoir plus. L'élu consulté nous a rassurés en nous présentant la choses ainsi:

"C’est un particulier qui voit la falaise se rapprocher de son habitation. L’impasse de la cave est une voie privée et la mairie n’a aucun droit d’aménager la route, il y a un écoulement d’eau et cette dernière s’écoule par les entrées de jardin des propriétés côté mer… C’est la DDE qui gère le dossier. Le projet est de consolider le terrain"

Nous ne sommes pas des empêcheurs de tourner en rond ni des opposants à tout, c'est pourquoi nous n'avons pas réagi à chaud. Nous pensions à une simple consolidation de terrain...  

 

mur Trémazan7

Voici la simple consolidation...

 

Conscients que nous avions fortement sous estimé le projet, nous sommes allés à la mairie pour obtenir le dossier d'urbanisme...

En voici, pour information quelques extraits:

 documents graphiques urbanisme floutés

  Comme le montre le document du plan local d'urbanisme, l'ouvrage se situe en zone N, il donne directement sur la plage de Trémazan .

Que dit l'article du PLU concernant la zone N?

"

IV- Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement, sont délimitées sur le plan, conformément à la légende.

 

-           La zone N constitue un espace naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espace naturel.

 

Elle comprend des secteurs particuliers :

          Nc :      Secteur de protection des captages en eau potable (zone A du périmètre rapproché),

          Nh :      Secteur pouvant permettre, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les extensions mesurées des constructions non agricoles déjà existantes,

          Ni :       Secteur couvrant les habitations situées en site inscrit,

          NL :      Secteur à vocation de loisirs (aménagements légers),

          Nm :     Secteur couvrant le Domaine Public Maritime,

          Nmo :   Secteur couvrant la concession communale du port de Trémazan, à vocation de mouillages légers,

          Ns :      Zone délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme

          Nv :      Zone couvrant les vallons et vallées à protéger.

 

Article N.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

 

1-         Sont interdites dans l'ensemble de la zone N :

 

-           Les constructions de toute nature à l'exception de celles admises à l'article N.2.

 

(..........) 

4-         Sont en outre interdites dans l'ensemble de la zone N, sur une bande littorale de 100 m à compter de la limite haute du rivage, les installations et constructions, sauf celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau (leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique) autorisées par ailleurs à l'article N.2.

 

Article N.2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 

(.............)

A- Seront admis dans les zones N et Nc, sous réserves précitées, les aménagements suivants :

-           La restauration des habitations existantes conservées pour l'essentiel.

 

-           L'extension mesurée d'une habitation existante d'une SHON supérieure à 50 m², dans les limites d'une utilisation optimale et sous réserve que celle-ci conserve son unicité, en continuité avec le bâti sauf raison technique contraire. La SHON créée sera limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :

-           30% de la SHON existante,

-           ou 25 m² de SHON nouvellement créée.

 

En tout état de cause, la SHON cumulée du bâtiment et de son extension ne dépassera pas 250 m².

 

-           Les changements de destination avec restauration dans les volumes existants, des bâtiments désaffectés d’intérêt architectural ou patrimonial.

 

-           La construction d'annexes ou de dépendances, de superficie maximale de 30 m2 au sol et 4,5 m au faîtage sur propriété bâtie constituant la résidence de l'utilisateur, en continuité du bâti ou à proximité immédiate de celui-ci, avec une bonne intégration paysagère.

 

-          Le changement de destination d'anciens bâtiments agricoles en garage collectif de caravanes/bateaux, de locaux de stockage artisanal de matériaux ou matériel non polluants, à l'exclusion de tout logement intégré ou contigu.

 

-          L’extension des bâtiments d’activités existants."

 

En résumé, sont interdites en zone N toutes les constructions nouvelles.

 

Or, voici la suite du dossier de l'architecte présenté à la mairie de Landunvez:

vue face archi projet mur

 En plus d'un mur d'nviron 10 m de haut, nous voyons un escalier descendant sur la plage et, à mi hauteur une terrasse avec gardes corps en acier d'une surface de 11m2 environ.

 

Voici l'insertion prévue du projet:

 

P9 1 réduite

 

 Voici la réalisation à l'heure actuelle:

 

mur_Tremazan6-copie-1.JPG

mur Tremazan10      mur Trémazan6

Nous estimons qu'une telle construction porte atteinte à l'intégrité paysagère du site mais surtout elle constitue un dangereux précédent.

En effet, comment justifier dès lors un quelconque refus de permis de travaux pour un projet similaire?

 

Et pourtant, la DDE (direction départementale de l'équipement) a opposé un refus quant à cette demande de travaux.

  DDE refus flouté

 

Le maire  n'a pas signé cette proposition de refus de la Direction Départementale des Territoires. Au bout d'un mois, l'absence de signature du maire équivaut à un accord tacite de réaliser les travaux. A la demande du maître d'ouvrage, le maire a signé un certificat confirmant la non opposition à cette déclaration de travaux.  

 non opposition mairie flouté2

Le maire n'a pas dit non, il a donné naissance à un oui en ne donnant aucune décision et en acceptant de signer le certificat de non opposition ci-dessus.

La preuve est visible dans la baie de Trémazan.

 

 

 

Enfin, vous avez toutes les pièces en main,  qu'en pensez vous?

Si comme nous vous êtes outrés, allez le dire en mairie ou faites nous parvenir sur la boîte mail de l'association votre lecture de l'affaire.

 

 

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