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21 avril 2021 3 21 /04 /avril /2021 21:26

L'anse Saint-Gildas est une zone inondable car sous le niveau de la mer

 

André Talarmin jubile dans les colonnes de l’organe officiel de la CCPI (Télégramme) le 21 avril 2018 dans un article qui fera date... tant l’art de la désinformation y est poussé à son paroxysme.

 

Si effectivement le juge des référés, dans une ordonnance qui ne grandit pas la justice administrative, refuse une nouvelle fois de juger…

Si, par une pirouette extraordinaire, la juge réussit à rejeter les requêtes des associations, ce n’est pas du tout, comme l’annonce le Président de la CCPI car les plaignants n’« auraient pas d’intérêt à agir », ni même que le « projet diminuera drastiquement la pollution organique du rejet »…

Tout cela sort de l’imaginaire de notre Président.

D’ailleurs, comment vous le démontrer ? En vous fournissant le jugement pardi !

On va passer tout le préambule dans lequel sont rappelés tous les arguments des différentes parties.

 

Et comme notre juge est incapable d’expliquer clairement ses décisions très étranges, nous proposerons une traduction en couleur et en français de ce que nous en comprenons.

 

Blablabla…

 

Considérant ce qui suit :

 

1. Par arrêté du 19 décembre 2018, le préfet du Finistère a édicté des prescriptions particulières relatives au système d’assainissement de Porspoder, exploité par la communauté de communes du Pays d’Iroise, autorisant le projet de modification du point de rejet de la station d’épuration de Saint-Denec. Les travaux ont démarré en octobre 2019 et ont été stoppés avant leur achèvement, au printemps 2020. La communauté de communes du Pays d’Iroise a informé la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, par deux dossiers de porter à connaissance, en juin et juillet 2020, de certaines modifications du tracé et de la modification de l’implantation de la canalisation de rejet des eaux traitées. Les travaux ont repris à compter du 15 mars 2021 et par arrêté du 7 avril 2021, le préfet du Finistère a de nouveau édicté des prescriptions particulières relatives au système d’assainissement de Porspoder. Par les deux requêtes susvisées, Mme Donval et l’Association pour la protection et la promotion de la Côte des Légendes (APPCL), d’une part, et Mme Donval, l’Association pour la protection et la promotion de la Côte des Légendes (APPCL), l’Association Avenir et Environnement en Pays d’Iroise et l’Association Eaux et Rivières de Bretagne, d’autre part, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 du code de justice administrative et L. 122-2 du code de l’environnement, de suspendre l’exécution tant des travaux en cours de réalisation par la communauté de communes du Pays d’Iroise que de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2021.

 

Outre le fait que que la CCPI n’a jamais produit de « porté à connaissance » en juin 2020, que le juge cite des pièces qu’elle n’a pas lu puisque la CCPI les a jalousement gardées cachées, ce chapitre rappelle les multiples péripéties de ce chantier. En effet, rien de ce qui a été réalisé ne correspond au dossier de déclaration initial validé par le Préfet en 2018.

Dossier au demeurant complètement mensonger. (Dossier DCI 2018 : voir notre film)

Le premier référé ayant mis en évidence que l’intégralité de ce chantier titanesque avait été réalisé sans autorisation valable, le Préfet a autorisé, en catastrophe, la reprise des travaux, en contradiction totale avec les avis de ses propres services (DDTM police de l’eau).

 

2. Les deux requêtes susvisées sont présentées pour partie par les mêmes requérantes, présentent à juger des questions de fait et de droit identiques et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a par suite lieu d’y statuer par une même ordonnance.

 

La juge indique que les deux requêtes déposées par les plaignants seront jugées ensemble.

 

Sur les conclusions aux fins de suspension :

3. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

 

Tout ceci pour dire que le juge est compétent pour juger.

 

4. Aux termes de l’article L. 122-2 du code de l’environnement : « Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d’approbation d’un projet visé au I de l’article L. 122-1 est fondée sur l’absence d’étude d’impact, le juge des référés, saisi d’une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée ».

 

Si une absence d’étude d’impact est constatée, le juge est compétent pour la demander.

 

5. Aux termes de l’article L. 122-1 du code de l’environnement : « (…) II. - Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d’entre eux, après un examen au cas par cas (…) ». Aux termes de l’article R. 122-2 :

« I. – Les projets relevant d’une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l’objet d’une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l’article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau ». Les rubriques 14 et 19 prescrivent une évaluation environnementale après un examen au cas par cas s’agissant, respectivement, des travaux ouvrages et aménagement dans les espaces remarquables du littoral et des rejets en mer dont le débit est supérieur ou égal à 30 m3/h. Aux termes, par ailleurs, des dispositions de l’article L. 414-4 du même code : « I. – Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative

un site Natura 2 000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après "Évaluation des incidences Natura 2 000" : (…) / 2° Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations ; (…) ».

 

La juge admet que tout ce que les associations ont soulevé est vrai. Si le rejet se faisait dans l’aber Ildut, les associations aurait entièrement raison de demander de stopper le chantier en vue de la réalisation d’une évaluation environnementale. (Précisément, c’est ce que craint la CCPI puisque si une vraie étude environnementale était menée par des parties indépendantes, ce projet serait retoqué sans le moindre doute.)

 

6. Il résulte de l’instruction que dans le cadre du porter à connaissance transmis en juillet 2020 par la communauté de communes du Pays d’Iroise, a été envisagée une modification du point de rejet de quelques mètres, initialement prévu dans l’aqueduc du ruisseau busé, pour un débouché dans l’anse maritime de Saint-Gildas, à proximité immédiate de l’arrivée de l’aqueduc, dans l’objectif de rendre le fonctionnement du rejet indépendant des ouvrages existants de lutte contre les inondations de l’anse. Il résulte également de l’instruction que la direction départementale des territoires et de la mer a émis, dans son avis du 16 novembre 2020, un avis défavorable s’agissant de la solution a) relative au rejet des eaux traitées dans la partie canalisée du cours d’eau, tel qu’initialement prévu, sans confirmation de l’absence de risque de remontée des eaux traitées vers le cours d’eau et la zone de stationnement du fait du débit important du

rejet des eaux traitées, un avis défavorable à la solution b), regardée comme proposée dans le porter à connaissance et relative au rejet des eaux traitées entre deux clapets avec pose d’un nouveau clapet, tant qu’un dossier de déclaration n’a pas été transmis au titre de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA et instruit au titre de cette rubrique, eu égard à la possibilité que le nouveau clapet crée un obstacle à l’écoulement des crues, et un avis favorable réservé à la solution c), privilégiée par le maître d’ouvrage, relative à un rejet direct des eaux traitées sur l’estran, sous réserve que soient réalisées une évaluation environnementale suivant un examen au cas par cas au titre de la rubrique 14 de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement ainsi qu’une évaluation au titre de l’article R. 414-23 du même code, compte tenu des impacts possibles du projet, se situant en zones Natura 2 000 Ouessant/Molène au titre,

d’une part, de la directive « Habitat – faune – flore » et, d’autre part, de la directive « Oiseaux ».

Il résulte enfin de l’instruction que l’arrêté préfectoral du 7 avril 2021 vise un courrier du président de la communauté de communes du Pays d’Iroise du 2 avril 2021 valant déclaration au titre de l’article R. 214-1 du code de l’environnement, sur la base du dossier de déclaration du 3 mai 2018 sous le n° cascade 29-2018-00052 et prescrit, en son article 3.1.2, que « le rejet des eaux traitées se fait dans la partie busée d’un ruisseau (rue Anse de Saint-Gildas – 29840 Lanildut) qui aboutit dans l’Aber Ildut. Cette partie busée reçoit également les eaux de voirie et de ruissellements », soit, dès lors qu’il ne prévoit pas ni n’autorise la pose d’un second clapet, le point de rejet identifié en solution a) dans l’avis précité de la direction départementale des territoires et de la mer du 16 novembre 2020.

 

Chapitre extraordinaire dans lequel la juge admet que la DDTM police de l’eau a émis des avis défavorables pour deux solutions proposées par la CCPI. Ces solutions sont appelées ici solution a) et solution b). La raison invoquée pour refuser la solution a) étant le risque fort d’inondation que cette solution va faire porter à Lanildut.

La juge précise qu’André Talarmin a écrit au Préfet et que ce dernier a signé son arrêté du 7 juillet 2021 autorisant la solution …...a) !!!! (la pire de toutes, celle que même les services de la CCPI ont déconseillée)

Alors même que le dernier porté à connaissance produit par la CCPI (juillet 2020) portait sur la réalisation d’une solution c) !!!! consistant à rejeter directement sur l’estran, sans se raccorder à la canalisation de la rivière Traon Meur.

Vous suivez toujours… vous êtes très forts.

Pourquoi donc ne pas réaliser cette solution c) me direz-vous ? Car elle consiste à rejeter sur l’estran, dans l’aber, et alors l’évaluation environnementale s’impose… Horreur pour notre président de la CCPI, à fuir de toute urgence.

 

7. Il ne résulte ainsi pas de l’instruction que le rejet des eaux traitées se fera directement dans l’anse Saint-Gildas, en espace remarquable du littoral ni en zones Natura 2 000 Ouessant/Molène. Il n’en résulte pas davantage que le dispositif projeté serait susceptible d’affecter significativement ces deux sites Natura 2 000 ni que le projet serait, compte tenu, d’une part, de ses caractéristiques, notamment de sa nature et de ses dimensions, d’autre part, de sa localisation, de la sensibilité environnementale des lieux et de ses impacts potentiels, susceptible d’avoir des incidence notables sur l’environnement ou la santé humaine justifiant qu’une évaluation environnementale soit réalisée en dehors des deux rubriques évoquées par les requérantes. Par suite, les moyens tirés de ce que devaient être réalisées une évaluation environnementale suivant un examen au cas par cas, au titre notamment des rubriques 14 et 19 de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement, ainsi qu’une évaluation des incidences Natura 2 000 au titre de l’article L. 414-4 du même code ne sont pas propres, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2021 et des travaux en cours de réalisation. Le rejet ne se faisant pas directement dans un port, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 10B3 du SDAGE Loire Bretagne n’apparaît pas non plus propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à leur légalité.

 

Attention, nous entrons dans un monde magique, bienvenue à Poudlard !

On s’en frotte encore les yeux. Mais comment un juge peut-il écrire de telles âneries.

Comme le projet consiste dorénavant à réaliser la fameuse solution a) … (celle que tout le monde redoute car le risque d’inondation est évident.), alors la juge estime que le rejet ne se ferait pas dans l’aber mais dans le ruisseau busé de Traon Meur, donc à « 150 m en amont ».

Plus de zones Natura 2000, plus de zone ZNIEFF, plus de zone portuaire, plus de PNMI !!!! Magique.

La démonstration est exceptionnelle, attention, regardez cette canalisation, je vais y faire entrer plusieurs millions de litres tous les jours et….. abracadabra, l’eau traitée n’en sortira pas !

La juge fait ici une erreur manifeste et grossière puisqu’au chapitre suivant, elle se prend les pieds dans le tapis.

 

8. Il ne résulte pas davantage de l’instruction que les travaux en cours d’exécution ne seront pas réalisés conformément aux prescriptions de l’arrêté en litige et, notamment, que le rejet des eaux traitées ne se fera pas dans la partie busée du ruisseau qui aboutit, 150 mètres en aval, dans l’Aber Ildut, le dispositif projeté prévoyant que les eaux traitées seront stockées dans un bassin à marée dans l’attente de la période de la journée la plus favorable pour satisfaire l’exigence tenant à ce que les rejets ne puissent se faire qu’avec un coefficient de marée permettant à l’exutoire du ruisseau busé de rester recouvert par les eaux. À cet égard, il n’est pas établi, ni même allégué, que persisterait un risque de remontée des eaux traitées vers le cours

d’eau et la zone de stationnement du fait du débit important du rejet des eaux traitées.

 

La juge indique que les travaux visent à rejeter 150m en amont dans un ruisseau busé, via un bassin de stockage, en attendant que la marée permette le rejet.

Donc, si on attend que la marée soit haute, c’est bien que le rejet va bien atterrir dans l’aber… non ?

Comment peut-elle au chapitre 7 nier le fait que le rejet va impacter l’aber et poursuivre dans son chapitre 8 en indiquant qu’on va attendre qu’il y ait assez d’eau dans l’aber, c’est complètement incohérent !

 

9. Enfin, les moyens tirés de la méconnaissance du règlement du plan local d’urbanisme, au demeurant dénué de toute précision permettant d’en apprécier le bien-fondé, des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 21 juillet 2015 susvisé, de la nomenclature IOTA issue de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (rubriques 3.1.2.0 et 3.3.1.0) et de l’article 1er du SAGE du Bas-Léon ne sont pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2021 et des travaux en cours de réalisation. Il en est de même des moyens tendant à contester la régularité de l’ordre de service n° 6 du 1er février 2021, lequel ordre de service constitue un acte non détachable de l’exécution du marché de travaux publics conclu par la communauté de communes du Pays d’Iroise, dont les tiers ne sont pas recevables à demander l’annulation contentieuse.

 

Plusieurs arguments annexes des associations sont ici rejetés sans la moindre justification.

 

10. Aucun des moyens invoqués par les requérantes et analysés ci-dessus n’est ainsi propre, en l’état de l’instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2021 et des travaux en cours de réalisation par la communauté de communes du Pays d’Iroise.

 

C’est tout de même un peu fort de café. La juge admet dans tous les points précédents que si le rejet était réalisé dans l’aber, elle aurait été obligée de faire stopper les travaux et de demander une évaluation environnementale.

Par une pirouette extraordinaire et l’intervention de la magie, elle essaie de démontrer que les eaux entrent dans une buse… mais n’en sortent jamais.

Elle rassure ensuite les associations et la riveraine en leur disant que la CCPI va attendre qu’il y ait assez d’eau de mer dans l’aber pour permettre le rejet…

Et écrit ensuite, « Aucun des moyens invoqués par les requérantes n’est propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité des travaux et de l’arrêté du 7 avril » !!!

N’est-ce pas la même personne qui, au chapitre 6 écrit que la DDTM a délivré un avis défavorable à la solution a) … et que c’est cette solution a) que le Préfet a validé le 7 avril ?

 

Toute la suite n’a que peu d’importance puisqu’il s’agit de dire que l’arrêté du Préfet ne sera pas rejeté, que l’arrêt des travaux ne sera pas demandé etc.

 

Voilà, vous avez tout entre les mains pour apprécier les déclarations de notre Président Talarmin dans le Télégramme… Chapeau l’artiste !

 

11. Il résulte de ce qui précède que l’une des conditions auxquelles les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonnent la suspension d’une décision administrative n’est pas remplie. Les conclusions des deux requêtes susvisées tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant prescriptions particulières relatives au système d’assainissement de Porspoder et des travaux en cours de réalisation par la communauté de communes du pays d’Iroise ne peuvent, par suite et sans qu’il soit besoin de statuer sur leur recevabilité ni la condition d’urgence, qu’être rejetées.

Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte :

 

12. La présente ordonnance n’appelle aucune mesure d’exécution. Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par Mme Donval et les associations requérantes ne peuvent qu’être rejetées.

 

Sur les frais liés au litige :

13. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de laisser à la charge de chaque partie les frais d’instance exposés et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Les deux requêtes susvisées sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la Communauté de communes du Pays d’Iroise au titre

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Martine Donval, première dénommée,

pour l’ensemble des requérantes, dans les deux requêtes, en application de l’article R. 751-3 du

code de justice administrative, à la ministre de la transition écologique et à la communauté de

communes du Pays d’Iroise.

Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Finistère et au préfet de la région

Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine.

Fait à Rennes, le 19 avril 2021.

Le juge des référés,

 

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9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 07:32

De notre fidèle chroniqueur :

"Fidèles lecteurs, le feuilleton continue…


 

A l’épisode précédent, nous vous avons quittés sur l’angoissante question : qu’est-ce que le préfet va décider ? Va-t-il prendre un peu de temps pour examiner enfin à froid ce dossier douteux hérité -comme pas mal d’autres – de son prédécesseur ? Ou va-t-il au contraire se précipiter pour régulariser ce chantier stupide mené en dépit du bon sens, et couvrir ainsi ses services qui ne sortent pas grandis de cette affaire…

Suspens ?

Pas pour longtemps : eh oui, suivant la bonne tradition de l’Etat dans le Finistère, le préfet a préféré « régulariser » les travaux déjà entamés : il a en effet signé hier l’arrêté qui permettra le raccordement de la Station de St Dénec à la canalisation qui rejettera dans l’Aber Ildut, en plein Lanildut, les pollutions qui apparemment se verraient trop sur la plage de Melon.

Tout ceci, bien entendu, sans avoir accepté d’entendre une seule fois les associations, qui ont pourtant contesté sur des bases techniques solides tous les dossiers présentés par la CCPI, y compris ceux qu’elle avait perdus ou qu’elle avait du mal à retrouver, bizarrement ceux dont les conclusions contredisaient ses options coûteuses et inutiles.

Voyons le bon côté des choses : on a fait des tranchées et des tuyaux un peu partout, et ça c’est bon pour l’économie, n’est-ce pas – même si d’ailleurs ce n’est pas forcément celle de la CCPI. Tout ça permettra de raccorder de nouveau et merveilleux lotissements dans nos communes littorales, toujours au bénéfice des entreprises de BTP de la région.

Le mauvais côté des choses ? Bah, c’est juste le point de vue d’écolos extrémistes, et d’habitants qui font passer leurs intérêts avant ceux de la collectivité. Qu’importe en effet qu’on ait fait passer à prix d’or des kilomètres de tuyaux à travers la campagne de Porspoder, l’arboretum de Lanildut, en construisant au passage d’ailleurs de somptueux « chemins d’exploitation » au bénéfice de quelques éleveurs, pour déverser un peu plus loin des eaux usées que rien n’empêchait – et pour bien moins cher - de traiter un peu mieux pour les rejeter à proximité, ou mieux – comme le prescrit la réglementation européenne – pour la réutiliser.

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De toute évidence, ce dossier aurait mérité un débat ; mais le débat, à la CCPI cela s’appelle « opposition » ; la norme, c’est que le bureau décide en petit comité, et que les conseillers communautaires votent tout sans se poser de questions.

Le maire de Lanildut, lui-même membre du bureau, n’a en tous cas rien trouvé à redire à ce projet, qui n’a pourtant pas l’air de réjouir ses administrés : c’est sans doute qu’il a su, lui, mettre l’intérêt général (qui consiste apparemment à polluer sa propre commune et ses plages, plutôt que les plages de la commune voisine) avant les intérêts particuliers de ses électeurs. C’est courageux, même si ce n’est pas prudent.

Rassurez-vous, le feuilleton n’est pas terminé. A suivre !  "

 

Et oui, M Talarlin, votre canalisation est une idiotie digne des Shadok, vous ne savez pas où vous menez la barque de la CCPI, dans le mur surement, mais vous savez qu'il faut foncer, accélérer, finir dare-dare avant que la justice ne s'en mêle... Une fois le (mé)fait accompli, vous comptez peut-être que la colère populaire va se calmer... c'est un pari très risqué !

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7 avril 2021 3 07 /04 /avril /2021 13:32

Mot d'humeur d'un de nos fidèles lecteurs à propos du chantier illégal mené par la CCPI à Lanildut:
 

"Si vous avez suivi les épisodes précédents, vous vous souvenez que nous avions laissé le chantier en plan à Lanildut la semaine dernière.

Rassurez-vous, le feuilleton continue !

Apparemment, pendant sa chasse aux œufs de Pâques, André Talarmin a en effet découvert une autorisation miraculeuse qui nous aura échappé, car les travaux interrompus ont repris dès hier mardi matin : les engins de la société Liziard, maître d’œuvre de ce chantier maudit, ont maintenant commencé à défoncer le parking de St Gildas et l'arboretum, lieu prisé des enfants de l'école des rives de l'Ildut.

Le scénariste de ce mauvais feuilleton paraît fatigué et il a du mal à se renouveler ; il semble qu’on ait maintenant décidé de faire passer une buse sous la route... Rien n’arrête décidément nos apprentis sourciers :

  • Ni le fait que cette solution soit illégale : on n’a tout simplement pas le droit de rejeter dans l’Aber les eaux usées même traitées, que ces eaux transitent comme dans les épisodes précédents par « une conduite d’eau pluviales », « un ruisseau busé », ou finalement qu’une buse les déverse directement dans l’Aber ;

  • Ni le fait qu’elle n’ait pas été autorisée par la préfecture, au contraire ;

  • Ni enfin le fait que le tribunal ait établi la semaine dernière que l’arrêté qui aurait permis de raccorder cette conduite est caduc : même si la conduite est achevée, elle ne pourra être branchée sans un nouvel arrêté préfectoral ; peu probable, à moins que le préfet souhaite lui aussi se mettre hors la loi pour sauver une nouvelle fois le soldat Talarmin ?

Si ce n’était pas pathétique, on pourrait ouvrir un concours pour de nouvelle solutions folkloriques...

Il est plutôt temps de se demander comment arrêter ce train fou.

Ça intéresse les associations au titre de l’environnement, mais ça devrait normalement intéresser tous les abonnés au service public de l’assainissement. Car ce sont ces abonnés qui paient ces travaux inutiles, et les services qui les ont commandés, et non les impôts et taxes.

Ce sont nos factures d’assainissement (à Lanildut, déjà parmi les plus chères de France) qui vont financer tout cela. La facture est déjà bien supérieure au million d’euros, quasiment la moitié d’une année de dépenses du service de l’assainissement, et elle va encore s’alourdir si le tribunal jugeant sur le fond demande à la CCPI de remettre les lieux en état.

Il serait bon qu’au lieu de voter à l’unanimité tous ces délires comme ils l’ont fait jusqu’alors, nos élus communautaires se rappellent enfin qui les a élus, et pourquoi. Certainement pas pour défoncer la campagne dans tous les sens pour y installer des tuyaux inutiles…

 

S’ils l’oublient, nous ne l’oublierons pas."

 

Canalisation baignant dans l'eau... et oui, quand on creuse en zone humide... il parait d'ailleurs que c'est interdit, non?

Du bel ouvrage ma foi ! glou glou...

La DDTM, police de l'eau, a émis un avis défavorable pour ces travaux car ils devraient entraîner des inondations en ces lieux... des inondations d'eau usées, cela va être sympa à gérer non?

 

Arboretum défoncé par les pelles mécanique... je connais pas mal d'enfants et d'anciens enfants qui vont avoir un pincement au cœur mais ils comprendront qu'il faut assouvir les caprices de certains coûte que coûte...

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1 avril 2021 4 01 /04 /avril /2021 08:53

Le président de la CCPI fanfaronne ce matin dans le Télégramme en annonçant  "le référé rejeté" en guise de titre démesurément grossi...

 

S'il est vrai que la parole a été donnée à Eau et Rivières de Bretagne dans le cœur de l'article (en tout petit au milieu, si si, regardez bien), il n'en demeure pas moins que l'info à retenir est la suivante: la CCPI aurait gagné contre les méchantes associations environnementales et qu'enfin les travaux vont reprendre le 6 avril...

 

Il est possible que le président de la CCPI n'ait pas pris le temps de bien lire ce qu'a écrit le juge des référés.  (laissons lui ce doute)

 

Voici donc l'extrait de son jugement:

(Les requérantes sont les associations et la riveraine.)

 

Les requérantes ont donc tout à fait raison de dénoncer le fait que les travaux sont illégaux puisque l'arrêté préfectoral les autorisant est caduc depuis septembre 2019 !

 

Le juge a laissé une porte de sortie honorable à la CCPI en lui permettant de demander un nouvel arrêté préfectoral.

 

Le juge a donc rejeté le référé car il estime que les travaux, étant illégaux, ne pourront pas être réalisés. ( ces travaux "n'ont aucune base légale.")

 

C'est bien mal connaître les us et coutumes de notre far west...  et l'entêtement de nos "responsables" communautaires qui dans la foulée annoncent dans la presse la reprise des travaux pour le 6 avril !

 

Circonstance aggravante, le président de la CCPI s'entête à vouloir réaliser des travaux refusés par la police de l'eau.

 

Voici un extrait de l'avis de la DDTM (Police de l'eau)  (juillet 2020)

 

« Concernant les modifications de raccordement et de rejet des eaux traitées au milieu naturel, plusieurs solutions ont été imaginées avec un certain nombre de contraintes pour chaque solution:

 

a) - Rejet des eaux traitées dans la partie canalisée du cours d'eau: C'est la solution prévue dans le dossier de déclaration initial. A ce stade de l'avancement des travaux, vos services ont émis le risque de remontée des eaux traitées vers le cours d'eau et la zone de stationnement à cause du débit important du rejet des eaux traitées. Sans confirmation de l'absence de risques le service chargé de la police de l'eau émet un avis défavorable.

 

b) - Rejet des eaux traitées entre deux clapets (pose d'un nouveau clapet) pour éviter tous risques de remontée des eaux traitées vers le cours d'eau: Solution retenue à ce jour et proposée dans le porter à connaissance. Cette solution doit faire l'objet d'un dossier loi sur l'eau (rubrique 3.1.1.0.) car il n'est pas exclu que le nouveau clapet crée un obstacle à l'écoulement des crues. Le service chargé de la police de l'eau émet un avis défavorable tant qu'un dossier de déclaration n'à pas été transmis et instruit au titre de cette rubrique.

 

c) - Rejet direct des eaux traitées sur l'estran (isobath découvrante) en réalisant un fonçage au niveau de la digue. Vos services estiment que cette solution est la plus viable au niveau du fonctionnement. Le service chargé de la police de l'eau émet un avis favorable sous réserve:

- Qu'il soit rappelé au public l'emplacement des zones où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elle soit aménagée ou non, et qui n'ont pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public, conformément à l'article L.1332-2 du code de la santé publique.

- Que dans le cas où la commune de Lanildut ait le projet de déclarer un ou plusieurs sites de baignade en aval du point de rejet, une étude des sources de pollution potentielle de baignade traite de l'impact du rejet de la STEU sur la qualité de l'eau de ce ou ces sites.

- Que la hauteur d'eau entre la génératrice supérieure de la canalisation de rejèt au niveau de l'exutoire et la surface de l'eau durant la période de rejet soit de un mètre au minimum.

- Que si un ouvrage est réalisé sur l'estran, ce projet doit alors faire l'objet d'une évaluation

environnementale suivant un "examen au cas pas cas" au titre de la rubrique 14 mentionnée dans l'annexe à l'article R.122-2 du code de l'environnement.

 

Indépendamment de la conclusion de cet examen, le projet se situant en zones Natura 2000 (ZSC au titre de la directive "Habitat- Faune - Flore" et ZPS au titre de la directive "oiseaux" - "Ouessant/Molène", vous devez également rédiger une évaluation suivant l'article R414-23 du code de l'Environnement compte-tenu des impacts possibles. »

 

La CCPI a déclaré poursuivre les travaux sur la base de la solution a) en toute connaissance des risques qu'elle emporte pour la commune de LANILDUT et ses habitants et en toute illégalité, faute d'autorisation de la Préfecture.

 

La solution c), qui laisserait une nouvelle porte de sortie à la CCPI, demanderait un article complet pour vous expliquer pourquoi elle n'a rien d'une solution envisageable (ni pour la ccpi ni pour les associations)

 

Maintenant, au lecteur de se faire une idée. Même si les textes sont parfois difficiles à comprendre, ils ne sont pas contestables.

 

Qui ment ?

 

 

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31 mars 2021 3 31 /03 /mars /2021 12:33

Les associations APPCL AEPI et ERB, réunies pour appuyer la requête en référé d’un riverain de Lanildut ont obtenu la réponse du juge.

 

Le référé est rejeté mais le juge justifie sa décision par le fait qu’il n’y a rien à juger. La CCPI était en train de réaliser des travaux illégaux puisque l’arrêté préfectoral les autorisant est caduc depuis belle lurette.

 

La juge s’appuie donc sur le premier argument des plaignants pour notifier à la CCPI que les travaux doivent cesser, ils « n’ont aucun fondement légal ».

 

Nous alertons vivement nos lecteurs sur le fait que, comme la CCPI n’est pas à un arrangement près avec la réalité, il ne faut surtout pas lire ce jugement comme une victoire de la CCPI.

 

Pour que les travaux puissent reprendre, il faudrait qu’elle obtienne une nouvelle autorisation préfectorale.

Cette dernière risque fort d’être plus difficile à obtenir.

 

En effet, nous avons obtenu de nouveaux documents le jour de l’audience en référé. (documents qui nous étaient cachés jusqu’alors).

L’étude de ces documents est accablante pour la CCPI qui se joue ouvertement les services préfectoraux en les menant en bateau.

 

La CCPI serait bien inspirée de cesser de clamer sur tous les toits que c’est la Préfecture qui leur impose de faire n'importe quoi. La Préfecture n’impose qu’une chose, la mise en régularité de la station de traitement de Saint Dénec. C’est la CCPI et elle seule qui a choisi cette solution absurde.

 

Si le Président de la CCPI veut finir les travaux en ne respectant pas à l'avis de la DDTM (police de l’eau) de novembre 2020. (document interdisant toute solution consistant à rejeter les eaux usées traitées au niveau du ruisseau de Traon Meur),il devra assumer tous les dégâts causés à l'environnement et les pertes subies par Landildut et ses habitants.

 

Les associations proposent des solutions alternatives et opposent un texte européen qui impose la Réutilisation des eaux usées traitées dès 2023 ! (c’est demain) il est grand temps qu'ils s'y intéressent .

 

Nous pouvons déplorer que l’absence de communication des documents nous ait obligé à mener cette procédure en référé. Elle aura eu le mérite d’obliger la CCPI a dévoiler quelques maigres cartes bien fragiles.

 

Nous attendons communication de tous les documents que nous réclamons avec force depuis trop longtemps maintenant. Pourquoi cacher puisque tout est aussi clair qu'ils le prétendent !

 

Tout doit être remis à plat, le dossier ne fait que commencer !

 

Et nous restons très vigilants

 

 

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26 mars 2021 5 26 /03 /mars /2021 10:25

Canalisation de rejet des eaux usées à Lanildut:

 

Comment le Président de la CCPI peut-il se permettre de déclarer autant de fausses informations par voie de presse et annoncer poursuivre des travaux illégaux (qui ont reçu un avis défavorable de la police de l'eau)?

 

Nous restons en attente de la décision du juge des référés pour répondre point par point  à ces allégations.

 

Le Télégramme reprend, sans filtre, les propos du Président de la CCPI dans l'article suivant:

https://www.letelegramme.fr/finistere/porspoder/rejets-de-la-station-d-epuration-de-saint-denec-a-porspoder-comment-en-est-on-arrive-la-24-03-2021-12724466.php

 

 

 

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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 14:18

Appcl remercie vivement tous ceux qui se sont mobilisés pour exprimer leur rejet... euh non, leur d'égout... non plus... leur vive opposition à ce projet stupide de rejet des eaux usées traitées de Saint Dénec au coeur de Lanildut.

 

Merci du fond du cœur à ceux qui ont pris de leur temps pour que cet événement ait lieu, sous forme de visite guidée de l'anse Saint Gildas, site sacrifié.

 

Un événement remarquable ou chacun a su respecter scrupuleusement les gestes barrières (masque, distanciation, gel...) 

La gendarmerie pourra en attester !

 

La population de Lanildut a su montrer son opposition à ce chantier malsain, rendez-vous maintenant mardi 23 mars devant le juge des référés.

 

Et oui, contrairement à ce que déclare le président de la CCPI dans le Télégramme ce matin, ce n'est pas lui qui a stoppé les travaux pour prendre le pouls des associations et des citoyens...

 

Ce sont ces derniers qui ont saisi le juge pour faire arrêter le chantier en urgence.

 

Quand au pouls, il a pu le prendre la veille puisque les associations étaient convoquées à Lanrivoaré vendredi matin pour évoquer ce sujet (entre autres)

 

Ne serait-il pas temps d'arrêter de prendre les citoyens du pays d'Iroise pour des idiots ?

 

 

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16 mars 2021 2 16 /03 /mars /2021 18:49

Et oui, la CCPI persiste, signe et tente le passage en force.

 

Le chantier du rejet des eaux de la station de traitement des eaux usées de Saint Dénec, au cœur de Lanildut, doit reprendre le 22 mars !

 

Stop !!!

 

Les associations environnementales du secteur (dont APPCL) et eau et rivières de Bretagne vous convient à une

« visite guidée😉 »

du site sacrifié de l’anse Saint -Gildas à Lanildut

 

Venez avec vos bons mots et votre masque.

 

Rendez-vous à 11h00

samedi 20 mars

dans le respect des gestes barrières

 

Anse Saint-Gildas

 

 

Articles du blog APPCL sur l’affaire :

http://appcl.over-blog.com/2021/02/et-si-on-se-fixait-plutot-des-objectifs-environnementaux.html

http://appcl.over-blog.com/2020/09/rejet-dans-l-ildut-prime-aux-modeles-retrogrades.html

http://appcl.over-blog.com/2020/08/la-parcelle-54-un-film-sur-l-affaire-du-rejet-dans-l-ildut.html

http://appcl.over-blog.com/2020/05/circulez-il-n-y-a-rien-a-voir.html

http://appcl.over-blog.com/2020/05/constatation-de-l-infraction-environnementale.html

http://appcl.over-blog.com/2020/05/rejets-dans-l-ildut-une-etude-environnementale-ni-faite-ni-a-faire.et-un-chantier-qui-n-en-tient-meme-pas-compte.html

http://appcl.over-blog.com/2020/03/vindicte-populaire-a-lanildut.html

http://appcl.over-blog.com/2020/02/reunion-publique-a-lanildut-les-rejets-de-saint-denec.html

http://appcl.over-blog.com/2019/12/tres-grosse-interrogation.html

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13 mars 2021 6 13 /03 /mars /2021 14:55

Non à l'antenne mobile à Mesdoun !

Il y aurait tant à dire sur cette photo...

 

Afin d'éteindre les polémiques tout de suite, il convient de préciser, en guise de préambule à cet article que notre association n'est pas contre toute forme de technologie nouvelle, « contre tout »… j'entends déjà les gros malins nous sortir le fameux « vous voulez revenir à la bougie... »

Nous avons quasiment tous maintenant des téléphones mobiles. C'est bien utile. On vivait très bien sans mais c'est vrai que c'est devenu un objet incontournable.

Pour se développer, la téléphonie mobile a nécessité d'implanter des antennes (sur pylônes, sur châteaux d'eau...) pour mailler le territoire.

Il y a quelques années, on pouvait encore râler et s'énerver contre ce fichu réseau qui ne captait rien !

Mais franchement, maintenant, c'est bon, cela suffit, on l'a cette fameuse 3G, 4G.

Et si on trouve des maisons en pierre au centre desquelles, effectivement, on capte mal, ce n'est pas à cause de la qualité du réseau mais de celle des artisans d'autrefois qui construisait des murs d'un mètre d'épaisseur, véritables boucliers anti ondes électromagnétiques (portant le signal).

 

Nous ne sommes pas du tout contre le déploiement de l'internet haut débit. Il est même grand temps de développer la fibre ou le réseau ADSL haut débit.

Oui, cette technologie filaire est utile pour une population de plus en plus connectée. A l'heure du COVID et des confinements, les visioconférences sont un bon moyen de continuer à travailler, de garder contact les uns avec les autres.

Ce déploiement pourrait même être considéré comme une avancée écologique (toute proportions gardées) qui pourrait permettre de développer le télétravail et donc de limiter les déplacements pendulaires entre communes côtières et la ville.

 

Franchement, arrêtez de nous raconter n'importe quoi sur la 5G !

L'antenne en projet à Mesdoun serait pour la 4G entend-on ??? mais on l'a déjà la 4G. Elle permettrait de développer le très haut débit ???

Mais de quel très haut débit parle-ton ? Du très haut débit mobile, absolument pas du très haut débit domestique !

 

Allez, jouons à un petit jeu:

Qui est capable de citer une seule application vraiment utile à la 5 G dans nos communes côtières ?

Généralement, quand on pose cette question de l'utilité de la technologie 5 G, on nous sort sans faute le télétravail et la télémédecine…..

Ridicule !

Qui télétravaille avec son mobile à la main ? Qui télétravaille dans sa voiture ?

Quel médecin se permettrait d'opérer un patient, téléphone mobile en main ?

Il y a quand même très peu d’hôpitaux de guerre par chez nous...

 

Les opérateurs de téléphonie mobile entretiennent la confusion entre le haut débit mobile qui est foncièrement inutile et le haut débit filaire qui lui a son intérêt.

 

Le seul et unique usage de cette technologie mobile nouvelle est de permettre le déploiement de la vidéo sur mobiles.

« C'est génial la 5G ! les enfants, à l'arrière de la voiture regardent netflix et ne disent pas un mot du voyage »

« Trop bien la 5G, même à la plage on peut regarder la dernière série en vogue ! »

« Super, même quand on se balade dans la campagne, près de Mesdoun, les enfant ne nous ennuient plus, ils ont leurs dessins animés et tout le monde est content... »

 

N'y a-t-il pas mieux à faire dans notre beau pays que de regarder de la vidéo sur des écrans qui ne sont pas faits pour cela. Les ophtalmologistes vous le diraient !

Et puisqu'on parle santé, c'est l'électronicien qui vous parle… n'abusez pas du mobile, surtout si vous avez un téléphone fixe. Gardez en tête (c'est le cas de le dire) que la longueur d'onde des mobiles est de seulement 15 cm environ, cela signifie qu'une bonne partie des micro-ondes émises est concentrée au niveau de notre cerveau.

C'est donc comme pour la nourriture, manger c'est bien, trop manger c'est dangereux !

 

Notre association va donc déposer un recours gracieux auprès du maire de Porspoder pour qu'il retire sont arrêté de non opposition à ce projet d'antenne à Mesdoun.

Notre démarche n'a rien d'agressive, elle vise simplement à dénoncer l'idée même de l'implantation de nouveaux pylônes dans un secteur ou personne n'a jamais émis le souhait de regarder plus de vidéo sur son téléphone portable.

Nous ne voulons absolument pas en arriver à ester en justice pour faire annuler cet avis, mais si nous étions contraints de la faire, la jurisprudence de Landunvez (merci au riverain qui a fait annuler le permis de  l'antenne au dessus de Penfoul !) ne laisse que peu de doute sur l'issue de la procédure.

En zone littorale, la loi littoral doit être respectée et ces nouveaux pylônes sont des constructions qui n'ont rien à faire au milieu de notre paysage. 

 

Amis touristes, posez votre mobile et regardez la mer, c'est bien plus intéressant !

Le seul gagnant dans cet histoire serait l'opérateur de téléphonie mobile, il pourrait vendre ses forfaits 5g...

 

 

 

 

 

 

 

 

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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 13:38

Des mauvaises langues critiquent l’inaction de nos parlementaires ; il est temps de les faire taire et de défendre ceux qui nous représentent.

Ils avaient déjà réussi par la bien-nommée « Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires » à protéger les mots « viande » et « steack », que de vilains végans voulaient utiliser à leur profit pour vendre des protéines végétales (notre nourriture ! on croit rêver).

Certes, il leur reste encore beaucoup de travail. Par exemple, rien ne protège actuellement les mots « cochon » ou « putois », qu’il devrait être interdit d’utiliser pour désigner des êtres humains, même si c’est apparemment souvent tentant.

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Mais oublions le verre à moitié vide, et réjouissons-nous des avancées !

Il vous a peut-être échappé que la « loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises », avait astucieusement réussi à faire adopter une modification majeure du code de l’environnement en affirmant que :

« Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation ».

Enfin, on dispose d’un moyen de défendre les odeurs de nos campagnes, et en particulier la délicieuse odeur de lisier breton qui parfume depuis des siècles (enfin, des décennies ; enfin, quelques années… mais la question n’est pas là) les belles campagnes de l’Iroise, s’ajoutant à la beauté de nos paysages diurnes de maïs et au gracieux ballet nocturne des tonnes à lisier, pour finalement charmer tous nos sens.

Espérons que tout cela permettra à nos éleveurs de mieux résister aux pressions inacceptables des bobos écolos dont la marée envahit nos campagnes et menace notre culture, donc notre élevage.

Merci encore à nos députés et nos sénateurs qui ont su porter la voix de la majorité. Nous sommes tout de même un peu déçus que notre député à nous qui est un peu notre père à tous n’ait pas signé la proposition de loi, même s’il s’est un peu racheté en la votant, avec 573 des 574 députés représentés.

Et il lui reste encore la possibilité de se mettre en avant sur sujet, par exemple en organisant une collecte pour la construction d’un sanctuaire (Notre Dame de Lisier ?), d’un musée (musée de la Narine ?), en nous obtenant le classement de Porc d’intérêt patrimonial, ou en généralisant les Samedis du porc ? Ou en lançant un nouveau parfum ? (« Porc, j’adore »).

Envoyez-nous vos idées.

 

Signé Groink,

porte-parole de la majorité silencieuse (mais efficace) des 300 000 porcs de la CCPI

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