grand dossier loi littoral du Télégramme...

La méthode est toujours la même quand il s'agit d'envoyer un pavé dans la mare au sujet de la loi littoral:

"Cette loi est une bonne loi mais il faut la toiletter..."

La loi littoral est une loi qui a été précisée au cours des années et des différents cas pratiques qui se sont présentés. 

Il y a eu de grandes victoires comme celle de notre asso en 1990 qui a empêché la construction d'un restaurant panoramique devant la chapelle Saint Samson à Landunvez.

Le Télégramme aurait pu classer les promoteurs du projet dans la famille des "victimes".

(le mot n'est pas choisi au hasard...)

Je lis dans l'article: "même grandes, les lois ne font pas toujours l'unanimité". Quel argument! bien sur qu'aucune loi ne fera jamais l'unanimité. Et doit-elle la faire l'unanimité? (demandez aux français s'ils veulent payer des impôts et vous la verrez l'unanimité...)

Bien sur que le maire qui se fait retoquer par le tribunal administratif sera remonté contre la loi littoral et tous les "écolos qui l'empêchent de bétonner tranquillement".

L'article qui énerve au plus haut point les élus bétonneurs est l'article L146-4-1.

Alors toilettons cette "bonne" loi littoral et oublions cet article, tout le monde n'y verra que du feu. Sauf que cet article est la pierre angulaire de l'édifice qui permet encore au littoral français de ne pas ressembler à la Costa Brava espagnole.

Voir nos explications en suivant ce lien

Je lis dans l'article: "décentraliser...redonner le pouvoir aux élus locaux...création de CRAL (charte régionale d'aménagement du littoral)" qui doit être validée par le Conservatoire national de la mer...

Redonner le pouvoir aux maires dans quel but? il existe une loi qui est la même pour tous les français. En quel honneur le maire de la commune X aurait des droits différents de ceux de la commune Y?

Les élus locaux connaissent bien leur territoire, c'est indéniable. Mais ils connaissent surtout les gens qui y vivent. Il leur est souvent difficile de refuser un permis de construire à des amis qui ont usé leurs fonds de culottes sur les même bancs de l'école communale...

Comment refuser à un copain la manne financière que représente la vente de terrain à bâtir?

Et malheureusement, c'est le mal français, le copinage.

"T'inquiète, vote pour moi et tes terrains passeront constructibles...  "

Actuellement, les maires honnêtes qui respectent la loi, au risque de se mettre à dos une partie de leurs électeurs propriétaires terriens, ont une parade simple:

"Pouce! c'est pas moi qui refuse ton permis, c'est la loi. En vertu de l'article L146-4-1, ton terrain n'est pas situé en agglomération mais dans un hameau, il est en extension du périmètre déjà bâti. Si je passe ton terrain constructible, je suis hors la loi et je suis susceptible d'être condamné"

Actuellement, le maire d'une commune littorale gère son espace comme il l'entend. Il définit le PLU en faisant des choix quant aux terres constructibles et aux zones préservées pour l'agriculture.

Il a les mains totalement libres tant qu'il reste dans les clous d'une loi qui ne souffre pas, comme le rabâche le télégramme depuis des années "de l'imprécision de ses dispositions"

L'article L146-4-1 est maintenant connu et compris de tous les acteurs de l'urbanisme littoral. Si un maire se plaint que cet article est difficile à comprendre, il est grand temps de le virer pour incompétence!

Le PLU rédigé doit être visé par la préfecture avant d'être applicable. Cela ressemble beaucoup au Cral et au fameux conservatoire de la mer non? 

Pourquoi créer encore des documents administratifs aux acronymes incompréhensibles (pour le coup) alors que la démarche reste inchangée? je ne comprends pas bien...

Enfin bon, cette nouvelle charge ressemble encore et toujours à une attaque des remparts qui nous préservent d'un bétonnage irréfléchi d'un littoral qui, comme nous l'avons constaté avec la tempête et les grandes marées du 1er février, reste un territoire sauvage qu'il faut protéger.

l'article