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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 15:57

 

 

Rendez-vous du Lundi 27 mars entre M.Marzin l'APPCL (représentée par son secrétaire) :

Préambule :

Notre association a pour objet de protéger et de promouvoir la bande côtière située entre les abers Ildut et Benoît. Cet objet peut nous amener à ester en justice lorsque nous estimons qu’un maire outrepasse ses droits et va contre l’intérêt collectif de préserver le caractère sauvage et authentique de notre si beau pays. Toutefois, cet aspect des choses pourrait nous faire passer pour une association stricte et contre tout projet de développement touristique ou urbanistique. Ce n’est pas du tout le cas, nous désirons œuvrer en concertation avec les élus qui le désirent pour rendre notre frange côtière toujours plus belle et plus appréciée des nombreux touristes qui viennent la découvrir.

M.Marzin, maire de Porspoder, a communiqué en ce début d’année 2012 sur l’enfouissement des réseaux EDF et téléphonique. C’est d’ailleurs à la lecture d’un article du Télégramme qu’une idée nous est venue:

conseilmunicipal.JPG

 

Et si on couplait ces deux projets pour rendre au magnifique site de Mazou un peu de son caractère d’antan.

RoutedeQuilvitMazougreve.jpg

En effet, l’enfouissement des réseaux est une bonne idée, tant au niveau fiabilité (moins de coupures dues aux tempêtes…) qu’au niveau esthétique. (par exemple, une véritable toile d’araignée barre actuellement le panorama à Mazou …)

 

Pourquoi ne pas étudier la faisabilité d’un enfouissement des réseaux à Mazou, futur port d’intérêt patrimonial ?

Voici l’objet de notre rendez vous que nous voulions constructif et en aucun cas conflictuel.

 

Présentation du travail de l’asso :

Nous avons réalisé une présentation html (sous forme de site internet) afin de présenter le réseau EDF et télécom du quartier de Mazou :

Voir la présentation en cliquant ici .

Cette réalisation nous a demandé un gros travail mais elle a le grand intérêt de planter le décor et de montrer le gros point noir que représente la véritable « toile d’araignée » qui défigure Mazou.

 

Réponses du maire :

M.Marzin a commencé par un exposé des travaux déjà réalisés et des futurs chantiers d’enfouissement dont il parle dans la presse.

La partie déjà enfouie se situe entre le bourg de Porspoder et le cimetière. La mairie s’est rapprochée du SDEF, (syndicat d’énergie et d’équipement du Finistère) pour réaliser cet investissement.

« Le SDEF assure le suivi des opérations de développement et d'amélioration des réseaux que réalisent les collectivités.

En pratique, les travaux réalisés concernent

  • Les extensions de réseaux basses et moyennes tensions
  • Les renforcements 
  • La sécurisation des réseaux
  • Les enfouissements à des fins de protection de l'environnement ou de sécurisation
  • L'éclairage public

Cette mission comprend le suivi technique, comptable et financier des marchés de travaux. » (extrait du site internet)

Cet organisme a financé à 50% le coût de la première tranche des travaux et en fera de même pour la seconde.

Dans un premier temps, la ligne triphasée de Melon avait été retenue comme prioritaire du fait des nombreux accidents liés aux tempêtes (câbles qui se touchent, câbles endommagés…) mais ERDF (qui gère le réseau haute tension) est entré en scène.

ERDF va, pour fiabiliser le réseau, repenser la ligne à haute tension qui se termine à Kerivoret. La ligne à haute tension sera donc enfouie et la mairie se propose de profiter de ces travaux pour enfouir dans  les mêmes tranchées le réseau basse tension communal ainsi que le réseau téléphonique. Ainsi, pour la même enveloppe budgétaire, une plus grande partie du réseau sera enfouie.

M.le Maire garde en tête la zone de Melon mais il est peu probable que le SDEF continue de financer les futurs travaux dans les mêmes proportions… (Le coût de 1m de ligne enterrée est d'environ 200€ et le budjet communal n'est pas extensible.)

M.Marzin a visionné la présentation html de l’APPCL sur le quartier de Mazou et a convenu que la situation actuelle n’était pas convenable, surtout si Mazou devient un port d’intérêt patrimonial et si la commune de Porspoder devient à horizon très proche une destination touristique prisée…

Propositions de l’APPCL :

Nous désirons nous rendre utiles pour faire avancer ce sujet. C’est pourquoi nous nous rendons disponibles pour participer à des commissions, pour rédiger des courriers afin d’appuyer le projet et pour toute autre idée et démarche qui pourrait nous être proposées.

 

Si le concours d’associations locales peut avoir un petit poids, nous souhaitons nous en servir. 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 12:08

L’année 2012 fêtera les 25ans de la Loi Littoral

 

2011-12-09 11.14.38

Pour marquer ce passage, l’UBO a organisé un colloque à Brest le 9 Décembre dernier.

 

Etaient présents de nombreux intervenants du secteur juridique et administratif, de nombreuses associations, des élus, des représentants de la Préfecture du Finistère, du Conseil Regional ou encore l’agence d’urbanisme ADEUpa. Les différents intervenants ont débattu de la loi littoral et de son application dans des secteurs aussi divers que l’urbanisation, les espaces naturels, l’agriculture, la conchyliculture et le développement durable. Si aucun intervenant n’a remis, frontalement, en cause la Loi Littoral, certains ont défendu l’idée de l’adapter en s’appuyant sur quelques cas très particuliers. D’autres ont défendu la loi en mettant en garde contre toute modification qui pourrait permettre de grignoter voire de dénaturer les objectifs de la loi.


La Loi Littoral fut votée, à l’unanimité, le 3 Janvier 1986 afin de préserver et gérer les espaces littoraux, ceci en élaborant des documents d’urbanisme sur des projets à long terme afin de préserver la frange littorale et  les actifs liés à la mer et à l’agriculture. Les principales préoccupations étaient d’assurer la sécurité juridique des documents d’urbanisme, leurs coûts mais aussi d’anticiper l’évolution des zones concernées, stratégiques en tout point et d’offrir la possibilité à tout citoyen, à toute association d’exercer des recours auprès du Tribunal Administratif en s’appuyant sur la loi


A cela, la pression du foncier s’est renforcée et, est devenu dorénavant, un autre point sensible requérant beaucoup de vigilance.


D’après le représentant de la Préfecture, pour le Finistère seulement, près de 450 permis de construire/An sont délivrés sur le Littoral ! Avec 118 communes littorales rien que dans ce département (283 en Bretagne et 885 en France), nous sommes à la pointe de ce dossier. Le Pays de Brest recense quant à lui, 50 communes littorales sur 370km de côte.

 

Malheureusement, le bilan n’est pas à la hauteur des espérances.


Dès 2003, le sénat, lors d’une session extraordinaire (N°421), soulignait déjà la faible application de la Loi Littoral.
A ce jour, force est de constater que malgré l’ensemble des outils d’aide à la décision fournis par les services de l’état (DDTM), le Tribunal Administratif de Rennes (représenté par son Président, Mr SALUDEN) ne peut que constater l’ampleur du contentieux dont un grand nombre concernent des demandes d’extension à l’urbanisation.


Or, les associations de maires (dont l’AMF et l'ANEL) se servent de l’existence de ces contentieux pour remettre en cause, un peu diront-ils, la Loi Littoral. Hors, les contentieux est majoritairement alimenté par les élus eux-mêmes qui ne respectent pas la Loi Littoral….Cherchez l’erreur !

 

A ce jour, les articles L-146-4-II et L-146-4-I sont les premiers visés par l’AMF dans son livre Blanc (ayant pour but de réformer la Loi Littoral).


Il ressort d’après le Tribunal Administratif de Rennes, que sur environ 800 Dossiers/An traités au TA, 200 sont liés à la Loi Littoral et sont principalement le fait d’associations ou de quelques particuliers.
Certes parfois, l’application peut-être délicate mais à l’inverse, combien de projets litigieux ou même jugés illégaux ont été validés par les élus ?


Pour le moment, le Schéma de Cohérence Territorial (validé par la loi SRU de 2002) est enfin en place dans le Pays de Brest. Ce document a pour but justement, de lever les quelques imprécisions de la Loi Littoral propre à chaque zone géographique. Comme pour la Loi Montagne.


Par exemple, la fameuse appellation concernant les Villages, Hameaux et Agglomérations. « Un problème sémantique » pour Mme Guihéneuf, directrice de l'ADEUpa. Mais assurément un problème concret et potentiellement destructeur pour le littoral.


Un problème que l’APPCL avait soulevé dès 2005, lors de l’élaboration du PLU de Landunvez avec le succès que l’on connaît. Même si la décision du TA n’est toujours pas appliquée par le Maire de cette commune.


Ces brèches, si la vigilance se relâche, peuvent laisser la porte ouverte à  une urbanisation non-respectueuse des lois mais aussi à des projets dommageables à terme, non seulement pour la commune mais, de façon plus générale, pour la collectivité.

L’agriculture « souffre » en premier lieu de cette pression. Beaucoup de terres arables en zone littorale disparaissent à la faveur de constructions. Constructions n’ayant pas souvent une utilité sociale ou n’étant pas destinés à une population variée et surtout présente à l’année. Car, la consommation d’espaces (En France, l'équivalent de 1 département disparaît sous le béton tous les 7 ans-Source INSEE) entraîne des contraintes techniques et sociales comme l’éloignement des services et commerces. Avec un besoin en infrastructures ne correspondant pas aux besoins d’une population locale. Dilapider les espaces disponibles aujourd’hui en les rendant inutilisables définitivement pour une utilisation minimale (usage d’une résidence secondaire 8sem/An dans le Pays de Brest), sans retour économique (l’hébergement Non-marchand à faible apport économique, augmente fortement à l’inverse de l’hébergement marchand synonyme lui, de réelles activités économiques), en augmentant l’investissement (des contribuables) et la dette publique  et en sacrifiant des ressources locales (agricoles, eau potable, eaux de baignade, espaces naturels…).


Au final, malgré les nombreux thèmes abordés lors de ce colloque, peu de place a été laissée aux questions ouvertes, surtout celles concernant l’urbanisation et l’agriculture en zone littorale… Et, non pas par manque de questions du public et des associations demandeuses, mais, peut-être, de par la sensibilité du dossier. En tout cas, peu d’élus sont montés au créneau pour affirmer leurs positions…


Souhaitons simplement, que la mobilisation de beaucoup d’acteurs (dont la Région Bretagne et le Pays de Brest par le biais du SCOT, qui souhaitent garder le cap d’un projet global pour la Bretagne, respectueux des textes et lois déjà votés), se poursuive.


La Loi Littoral a encore de quoi faire couler beaucoup d’encre si les contentieux persistent « grâce » ou « à causes » des associations et des décisions municipales.


Tout dépend de la prise de conscience de chacun et du respect de tous.


Espérons que nos enfants et petits-enfants nous en remercieront au lieu de nous blâmer.


Rendez-vous pour les 50ans de la Loi Littoral !

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 16:28

Pour la rentrée, l'ADEUPa a produit un rapport sociodémographique concernant la CCPI.


On y parle de la population (+13,90% grâce au solde migratoire), de l'habitat (prix moyen:90€/m2, part importante de résidences secondaires avec des taux record allant jusqu'à 56,7% des habitations pour Molène suivi par Landunvez 45,0% et Porspoder 39,7%-Source INSEE 2008) et de l'économie(plus de la moitié des habitants travaillent sur la BMO augmentant les difficultés de transports).

Bref, beaucoup d'augmentations mais pas forcément les plus attendues pour pérénisser la région.

Toujours autant de difficulté à se loger et travailler sur une commune de la CCPI.


Pertes et dégradations des espaces agricoles et naturels au détriment de l'artificialisation des sols.Ceci dû à une pression foncière résultant d'une hausse de la demande et d'un pouvoir d'achat important des nouveaux interlocuteurs du marché de l'immobilier axé sur le résidentiel secondaire.

Il en ressort que si certaines municipalités sont récompensées de leurs efforts pour pérénisser leurs communes, les mauvais élèves sont d'autant plus attachés à persister dans leurs erreures, quitte à ne pas faire appliquer ou respecter la législation en vigueur sur de nombreux thèmes...


Il faut aussi garder à l'esprit qu'outre la sur-représentation de secteur telle l'Agriculuture et le bâtiment, le devenir du Tourisme (principal manne économique extérieure) risque d'être menacé par la non -prise en considération de l'ensemble de ces critères et démarches à suivre.Spécialement avec le Parc Marin d'Iroise en attrait principal(avec un nombre restreint des communes du pays d'Iroise y adhérents-NDLR).Sans parler des difficultés structurelles (le transport, les services de proximité...)


Gageons que les personnes en charge de faire appliquer prochainement le SCOT tiendront rigueur de l'ensemble de ces éléments à bon escient...


Et que nos élus se tiendront à agir pour le bienfait de l'ensemble des habitants du Pays d'Iroise.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document:

 

www.adeupa-brest.fr/telechargement.php?id_page=0-10-107-407&force=1&file=Atlas_Pays_Iroise_2011.pdf

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21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 10:29

Un rapport qui fait beaucoup réagir!

Le ministère de l'écologie et du développement durable a publié un rapport qui fait grand bruit concernant le coût de la pollution de l'eau d'origine agricole.

Outre les chiffrages qui sont inscrits noir sur blanc, il faut décrypter le premier chapitre. En effet, reprenant des rapports de la cour des comptes ainsi que ceux de la communauté européenne, le ministère pointe directement le monde de l'agriculture intensive comme principal pollueur des cours d'eau, des nappes phréatiques et des eaux de baignade...

Depuis le temps qu'on nous disait que la pollution venait exclusivement des fosses sceptiques mal entretenues...

Il ne faut pas, bien sur, nier que l'assainissement individuel est parfois cause de pollution, surtout quand il se situe près, ou en amont d'un cours d'eau. Il ne faut pas oublier que dans nos régions côtières nombre de maisons n'ont même pas de dispositif d'assainissement! 

Mais enfin, il faut avoir une idée des ordres de grandeur. Nous avons récensé au moins 10000 cochons sur une zone allant de Landunvez à Porspoder... Si un cochon produit au bas mot 5 fois plus de déjection qu'un homme, c'est bien l'équivalent d'une ville de 50 000 personnes qui déverserait directement ses excréments à même les champs!

Cliquer ici pour lire le rapport.

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8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 13:56

L'Assemblée générale de notre association se tiendra le Samedi 29 ocobre 2011 à 18h00 à Pen ar Vur sur la commune de Porspoder.

Nous présenterons le gros travail que nous avons mené cette année afin de préserver notre côte et nous parlerons de nos actions à venir.

Pour adhérer à l'asso, suivre ce lien.

 

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8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 13:36

Article parru durant le mois de septembre 2011:

article_telegramme_terres_agricoles.JPG

On trouve décidément de tout dans le Télégramme de Brest!

Voici le constat que l'on a pu lire dans le journal... la Brestagne perd ses terres agricoles!

Ce"phénomène [...] altère de manière définitive la capacité de production de la première région agricole de France". Peut on lire dans cet article.

Voilà pourquoi le législateur a écrit des lois d'urbanisme. Tout simplement pour éviter que l'anarchie et la spéculation immobilière rongent petit à petit les derniers espaces agricoles, principalement en bordure côtière.

Nous lisions il y a peu dans le même journal les propos du maire de Landunvez regrétant "le poids des associations locales" lui empêchant de faire ce qu'il voulait dans sa commune...

A celà, nous opposons le constat clair présenté dans cet article; s'il y a des lois d'urbanisme, ce n'est pas pour ennuyer les acteurs locaux, c'est pour des raisons qui, effectivement, ne sont pas palpables à très court terme, mais qui sont des enjeux d'avenir cruciaux. Toute zone proposée à l'urbanisation l'est de manière définitive, il s'agit de bien réfléchir avant d'octoyer des permis de construire illégaux!

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12 juin 2011 7 12 /06 /juin /2011 20:26

Ca y est!

Nous avons regroupé tous les documents concernant l'affaire du PLU de Landunvez.

Une mine d'informations et un bel exemple de combat qui a vu l'APPCL gagner au Tribunal administratif contre la Mairie de Landunvez et ses avocats...

Suivre ce lien...

Faites vous une opinion... Et pour rebondir sur les allégations du Télégramme, trouvez où sont les intérêts privés dans cette affaire!

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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 16:09

Le télégramme relate les faits de façon très étonnante...

article Télégramme 26mai2011

Qui a été condamné? Qui a gagné le procés? C'est très flou... Une chose est certaine, l'APPCL et son vice Président y tiennent le mauvais rôle.

Voici notre droit de réponse point par point :

 

 

« Nous avons fait des propositions qui ont été acceptées par la préfecture ».

Faux, le Préfet  a donné un avis défavorable au projet de PLU. 

1er avis défavorable du Préfet en date du 27 juillet 2005 :

« De nombreuses anomalies mettent en cause la légalité du projet arrêté au regard de la loi "Littoral" qui, en particulier, n'autorise pas l'extension des hameaux. De plus, sur des secteurs urbanisés susceptibles d'être densifiés, les études d'assainissement n'ont pas été menées. En conséquence, je me vois contraint d'émettre un avis défavorable au projet de PLU tel que votre conseil municipal l'a arrêté. »

Et dans son courrier en date du 18 septembre 2007 il indique que :

« La qualification de village a été maintenue sur le secteur de "Tremazan". Cette qualification n'est pourtant pas conforme à la notion de village de la loi "littoral"du 3 janvier 1986, telle qu'elle a pu être précisée par la jurisprudence et plus récemment par la circulaire du ministère de l'Equipement du 14 mars 2006.

En effet, "Tremazan" est un regroupement de maisons qui ne comporte aujourd'hui aucun lieu collectif administratif (une boite aux lettres et un arrêt de bus ne sont pas suffisants) cultuel (un calvaire à lui seul ne peut être considéré comme tel) ou commercial.. »

 

« Depuis, la loi littoral s’est durcie avec la définition claire d’un village et d’un hameau, notion encore floue à l’époque»

La loi littoral a été votée en 1986 et ne s’est pas « durcie » depuis. L’article L146-4-1 (utilisé lors du procès) n’est pas apparu, comme semble l’indiquer M. le Maire lors de l’année 2007.

Depuis 2005, la désignation des hameaux, villages et agglomération de la commune a été plusieurs fois précisée par les membres de l’APPCL qui se sont rendus, à de nombreuses reprises, en mairie et surtout par le Préfet et ses services (courriers du 27 juillet 2007 et du 18 septembre 2007).

M Bizien a reconnu, dans un courrier en date du 25 septembre 2007 qu’il fallait dorénavant :

«supprimer dans les documents toute référence à la qualification de village du secteur de Trémazan. »

Cependant, les zonages n’ont pas été rectifiés pour autant.

S’il plaît à M.Bizien de dépenser l’argent des administrés en procédures judiciaires en ignorant les avis du Préfet, ceux de la DDE ainsi que ceux d’associations locales, c’est son droit. Mais pourquoi nier ainsi l’évidence ! Trémazan n’est ni un village ni une agglomération. En conséquence, la loi interdit son extension. Le Tribunal administratif a donné raison à L’APPCL lors du jugement du 12 mai 2011.

En revanche, l’association ne s’est jamais opposée à une urbanisation respectueuse des lois en vigueur.

 

 « Il est dommageable que les associations aient autant de poids aujourd’hui »

M.Bizien semble regretter l’existence des associations diverses qui, pourtant, agissent bénévolement dans l’intérêt général.

Depuis 1990, l’APPCL n’avait pas esté en justice, préférant le dialogue à l’affrontement. Toutefois, constatant les nombreuses irrégularités survenues, particulièrement lors des derniers mandats municipaux, et, devant l’ampleur des projets d’urbanisation prévus dans le nouveau PLU, nous ne pouvions qu’agir.

Une loi n’a de valeur que si on l’applique. La loi littoral est bien souvent bafouée par certaines municipalités qui feignent l’ignorance. C’est ainsi que le mitage a défiguré le paysage français depuis 1986. Heureusement que des associations, comme l’APPCL, les amis des chemins de ronde, FNE… existent pour leur rappeler le droit.

M.Bizien semble, apparemment, n'apprécier que des associations consensuelles... Un débat démocratique est pourtant fort utile avant toute prise de décision, même à Landunvez !

 

« Un permis de construire ayant été accordé à Trémazan va être annulé »

Dès 2007, dans notre plainte contre le PLU, nous contestions déjà le classement de ce terrain situé en extension de hameau. Le jugement nous a donné raison le 12 mai 2011.

Le Maire avait accordé, à la hâte, ce permis de construire, peu avant le jugement de l’affaire, au lieu d'y opposer un sursis à statuer. Ce que le bon sens aurait dû lui dicter.

Ne vaut-il pas mieux arrêter des travaux avant qu'ils ne soient engagés et éviter d'avoir à déconstruire par la suite?

La solution de sagesse est de faire en sorte qu'ils ne débutent pas?

Pour nous, mieux vaut prévenir que guérir...

Si les propriétaires du terrain estiment, ce que nous comprendrions parfaitement, avoir subi un préjudice du fait d’un classement erroné au plan local d’urbanisme et de la délivrance d’un permis de construire illégal, il leur incombe de demander réparation à la commune de Landunvez. 

« Les réserves foncières s’amenuisent à cause de la loi littoral »

Les éventuelles extensions d’urbanisations doivent se faire au niveau des villages et des agglomérations. A landunvez, ils sont au nombre de 3 : Argenton, Kersaint et le bourg. Les hameaux ne peuvent qu’être densifiés. C’est la loi et la loi doit aussi s’appliquer à Landunvez.

Les réserves foncières s’amenuisent et les terres agricoles disparaissent par un manque de vision de développement à long terme et non à cause d'une loi vieille de 25 ans et qui a ralenti sans les empêcher les ravages du mitage et de l'étalement urbain en France.

« Ces recours sont souvent le fait d’intérêts privés ».

Nous ne pouvons que nous étonner de cette allégation à la limite du diffamatoire.

Il est sous entendu que notre association, dont l’intérêt à agir a été contesté par le Maire lors du procès (argument balayé par le rapporteur public lors du jugement) aurait maintenant des intérêts privés !

Un comble pour une association (loi 1901) à but non lucratif.

Nous estimons que les intérêts privés sont plutôt du côté des propriétaires terriens désireux de voir la valeur de leurs terres agricoles croître de façon exponentielle. 

 

Pour prendre connaîssance de l'affaire, cliquer sur ce lien.

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 17:38

Jugement du 12 mai 2011:

Après 4 ans de procédure entre l'APPCL et la mairie de Landunvez, le jugement est tombé.

La commune est condamnée et le Tribunal administratif reconnaît que nous avions raison de contester le PLU de la commune.

plus de détail en cliquant sur ce lien.

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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 19:56

Si comme nous, vous avez été étonné et choqué de voir se construire ce mur énorme donnant sur la plage de Trémazan à Landunvez, lisez la page suivante:

 

Un mur à Trémazan.

 

 

mur Tremazan10

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